Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24/06/2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :
T Albums, exploité par YG Production
Yannis Giroud, entrepreneur individuel
Adresse : 7 rue du 13 juillet 1972, 38800, Le-Pont-de-Claix
E-mail : contact@talbums.com
Téléphone : 0781410577
Ci-après désigné « T Albums ».
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site talbums.com, par des consommateurs ou des clients professionnels.
Elles encadrent notamment la fabrication et la vente de CD, boîtiers, pochettes, livrets, emballages et autres supports physiques personnalisés.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de confirmer sa commande. La validation de la commande entraîne leur acceptation.
Les consommateurs bénéficient en toutes circonstances des dispositions impératives du Code de la consommation.
Article 3 – Description des produits
Les caractéristiques principales des produits, notamment leur format, leur quantité, leur conditionnement, leurs options et leurs délais de production, sont présentées sur les fiches produits ou dans le devis.
Les photographies et simulations sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre l’affichage d’un écran et le produit imprimé, notamment en matière de couleurs, de luminosité et de rendu des matières.
Ces différences ne constituent pas un défaut lorsqu’elles restent raisonnables et ne modifient pas les caractéristiques essentielles convenues.
Article 4 – Fichiers et contenus fournis par le client
Le client doit transmettre des fichiers respectant les formats, dimensions et caractéristiques techniques demandés par T Albums.
Le client reste responsable :
- de la qualité des fichiers audio ;
- de la résolution et du cadrage des visuels ;
- de l’orthographe et des textes ;
- de l’ordre des morceaux ;
- des crédits et mentions légales ;
- de l’exactitude des noms d’artistes, titres et références ;
- de la conformité du projet aux droits des tiers.
T Albums reproduit les fichiers transmis sans être tenu de corriger automatiquement les erreurs artistiques, juridiques, graphiques, sonores ou typographiques qu’ils contiennent.
Article 5 – Droits d’auteur et autorisations
Le client certifie disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la reproduction physique, à l’impression, à la fabrication, à la distribution et, le cas échéant, à la commercialisation des contenus transmis.
Cela comprend notamment :
- les droits sur les compositions musicales ;
- les droits sur les paroles ;
- les droits sur les enregistrements master ;
- les droits des artistes-interprètes et producteurs ;
- les licences relatives aux instrumentales, samples ou reprises ;
- les droits sur les photographies, pochettes et illustrations ;
- les droits sur les logos, marques, noms et typographies.
T Albums pourra demander tout justificatif utile et refuser ou suspendre un projet présentant un risque manifeste de contrefaçon ou d’atteinte aux droits d’un tiers.
Le client reste responsable des conséquences résultant de l’utilisation non autorisée d’un contenu.
Article 6 – Bon à tirer et validation
Lorsque T Albums transmet un bon à tirer, une maquette ou un aperçu, le client doit vérifier attentivement l’ensemble du projet avant validation.
La validation du bon à tirer confirme notamment l’accord du client sur :
- les textes et leur orthographe ;
- les titres et crédits ;
- la disposition des éléments ;
- le cadrage des images ;
- l’ordre des morceaux ;
- les quantités et options sélectionnées ;
- l’aspect général du produit.
Après validation, toute modification peut être refusée ou faire l’objet de frais supplémentaires.
Une erreur visible sur le bon à tirer et validée par le client ne pourra pas être imputée à T Albums. En revanche, si le produit fabriqué ne correspond pas au bon à tirer validé, T Albums reste responsable de cette non-conformité.
Article 7 – Commande
Avant la confirmation définitive, le client peut vérifier le contenu de son panier, le prix total, les frais de livraison et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes conditions ;
- confirmation de l’obligation de paiement ;
- réception effective du paiement.
Une confirmation est envoyée par voie électronique.
T Albums peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de fraude présumée, de litige antérieur, de fichiers illégaux ou de projet techniquement irréalisable. Dans ce dernier cas, les sommes correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées.
Article 8 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Sous réserve du maintien de la franchise en base de TVA, la mention suivante s’applique :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison et éventuelles options supplémentaires sont indiqués avant la confirmation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché ou accepté dans le devis au moment de la commande.
Article 9 – Paiement
Sauf accord différent indiqué dans un devis, le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
La production ne commence qu’après réception effective du paiement et, le cas échéant, réception des fichiers complets et validation du bon à tirer.
Pour les clients professionnels bénéficiant exceptionnellement d’un paiement différé, tout retard entraîne automatiquement des pénalités calculées sur la base du taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Article 10 – Délais de production et de livraison
Le délai précis de production et de livraison applicable est communiqué au client avant la validation de la commande, sur la fiche produit, le devis ou le récapitulatif de commande.
Le délai commence lorsque T Albums dispose :
- du paiement ;
- de tous les fichiers nécessaires ;
- des informations complètes ;
- de la validation du bon à tirer lorsqu’elle est requise.
Toute modification ou transmission tardive du client peut reporter la date prévue.
En l’absence de délai communiqué, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, conformément aux règles applicables aux consommateurs.
Article 11 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse ou au point relais indiqué par le client.
Le client doit vérifier l’exactitude de ses informations avant de confirmer la commande.
En cas de retard significatif, de perte ou de dommage, T Albums effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur et proposera une solution conforme aux droits du client.
Pour un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.
Article 12 – Droit de rétractation
Les CD et produits fabriqués selon les fichiers, quantités, contenus, choix graphiques ou spécifications du client constituent des produits personnalisés.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ces produits sont exclus du droit de rétractation de 14 jours.
La commande ne peut donc pas être annulée ou remboursée pour un changement d’avis.
Cette exclusion ne concerne pas les produits standards non personnalisés éventuellement proposés sur le site et ne prive pas le consommateur de ses garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.
Article 13 – Réclamations et conformité
Le client doit vérifier les produits à leur réception.
Toute réclamation doit être adressée à contact@talbums.com, accompagnée du numéro de commande, d’une description du problème et de photographies suffisantes.
En cas de défaut imputable à T Albums, la priorité sera donnée à la reproduction, la réparation ou au remplacement des produits concernés.
Lorsque ces solutions sont impossibles ou disproportionnées dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou un remboursement pourra être proposé.
Article 14 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la livraison.
Cette garantie couvre notamment les produits qui ne correspondent pas à la description, au bon à tirer validé ou aux caractéristiques convenues.
Elle ne couvre pas un défaut provenant directement d’un fichier, d’une information ou d’un matériau fourni par le client lorsque T Albums a reproduit fidèlement cet élément.
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 15 – Responsabilité
T Albums est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
T Albums ne pourra cependant pas être tenu responsable d’une erreur provenant :
- des fichiers validés par le client ;
- d’informations incorrectes communiquées par le client ;
- d’une absence de droits ou d’autorisation sur les contenus ;
- d’un usage inadapté du produit ;
- d’un événement de force majeure.
Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
Article 16 – Force majeure
T Albums ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une catastrophe naturelle, un incendie, une panne générale, une grève, un blocage des transports, une rupture exceptionnelle d’approvisionnement ou une décision administrative.
Le client sera informé dès que possible de la situation et de ses conséquences sur sa commande.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 18 – Archivage
Les commandes et contrats conclus électroniquement sont archivés dans des conditions permettant d’en assurer l’intégrité et la conservation.
Pour les commandes dont le montant atteint le seuil légal applicable, le client peut demander une copie du contrat en contactant T Albums.
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs, tout litige relève des juridictions désignées par les règles légales de compétence.
Pour les clients professionnels, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège de T Albums seront compétents, sauf disposition impérative contraire.